CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Conditions générales

Article 1 - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour ou de l'étape et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.

Article 2 - Durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au propriétaire.

L'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.

Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.

Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.

Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

Article 4 - Annulation par le propriétaire :

Lorsqu' avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde :

Le solde est à régler à l'arrivée dans le gîte. Le prix de la consommation d'électricité et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 - Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 8 - Dépôt de garantie :

A l'arrivée du client dans le gîte, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive jointe, est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 - Utilisation des lieux :

Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Le preneur prend possession des lieux dans un état conforme à l’état descriptif et s’engage à les restituer dans un état similaire.

Le preneur répond des dégradations et pertes qui pourraient être constatées à son départ, outre la dépréciation liée à l’usage normal des lieux loués ainsi que des meubles et objets les garnissant.

Le dépôt de garantie versé au titre des conditions particulières pourra être retenu par le bailleur jusqu’à paiement de la totalité des réparations dont le preneur répond. Le preneur laissera s’exécuter les travaux urgents qui s’imposeraient dans les lieux.

Article 10 - Capacité :

Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil agréée par les différents services départementaux, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.